Conditions générales de vente

METANOYA.FR de MATS&LINGER

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MATS&LINGER. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MATS&LINGER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée metanoya.fr, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société MATS&LINGER n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, conférences, formations). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société MATS&LINGER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée. MATS&LINGER se réserve le droit de suspendre la commande ou de la refuser quand le bon de commande est incomplet ou quand l'autorisation de la banque ou de l'organisme financier de l’acheteur aura été refusée.

Article 5 : Validation

Quand vous cliquez sur le bouton qui valide votre achat après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par editions-ml.com ou par tout site MATS&LINGER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MATS&LINGER et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Quand vous validez un devis ou bon de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées et les échanges de courriers et de mails constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MATS&LINGER et ses clients.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site metanoya.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MATS&LINGER. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de METANOYA.FR est strictement interdite.

Article 7 : Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MATS&LINGER ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. METANOYA.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications électroniques, inondations, incendies. MATS&LINGER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site METANOYA.FR. MATS&LINGER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MATS&LINGER, METANOYA ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° 1513218 V O et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 9 : Informations nominatives et personnelles

MATS&LINGER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de MATS&LINGER, notamment par les lettres d'informations de METANOYA.FR auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur METANOYA.FR à partir de certains sites partenaires de MATS&LINGER et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client : leadership@metanoya.fr ou contact@mats-linger.com.

Article 10 : Avis et évolutions des présentes conditions

MATS&LINGER peut vous envoyer ponctuellement des informations, y compris à propos de l'évolution des présentes Conditions d'utilisation, notamment par e-mail, courrier postal, messages textes par téléphone ou tout autre moyen raisonnable. MATS&LINGER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales de Vente pour vous tenir informé de leurs éventuelles évolutions.

Article 11 : Informations sur la société MATS&LINGER

La Société MATS&LINGER est société de droit français dont l’adresse est :

MATS&LINGER

Place du Granier, BP 97143 35571 CHANTEPIE Cedex France